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1, impasse des Puits,
11320 Montferrand
04 68 23 20 61

81 rue de la république,
31290 Villefranche de Lauragais
05 31 61 91 55

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Mentions légales

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Editeur

BAT PROJ - 1 IMP DES PUITS 11320 MONTFERRAND

Société par actions simplifiée au capital de 5 850 €

N° d’immatriculation : 824 777 650

Téléphone : 04 68 23 20 61 – Mail : contact@batproj.fr

Directeur de la publication

Philippe SPAGNOLI en sa qualité de Présidente de la société BAT PROJ

Hébergement

OVH - 2 rue Kellermann - BP 80157 - 59053 Roubaix Cedex 1

Téléphone : 08 20 32 03 63 – Mail : support@ovh.com

Conception et création

Horizon – 12 rue Louis Courtois de Viçose Bâtiment 3 Portes Sud, 31100 Toulouse

Téléphone : 05 34 60 10 83 – Mail : contact@horizon-website.fr

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En application de la règlementation applicable, vous disposez des droits ci-dessous :

- Le droit d’accéder à vos données personnelles ;

- Le droit de rectifier et d’obtenir la modification des données qui seraient inexactes ou incomplètes ;

- Le droit de demander l’effacement de vos données personnelles, sauf si nous avons des raisons légales ou légitimes de les conserver ;

- Le droit de vous opposer à leur traitement et d’en obtenir la limitation, sauf si nous avons un intérêt légitime à le faire ;

- Le droit à la portabilité de vos données personnelles dans la mesure où cela est applicable ;

- Le droit d’organiser le sort de vos données personnelles après votre décès.

Ces droits peuvent être exercés par courrier à notre adresse 1 IMP DES PUITS 11320 MONTFERRAND ou via le formulaire de contact.

Toute demande devra préciser le droit que vous souhaitez exercer, être accompagnée de la photocopie de votre carte nationale d’identité (ou passeport) en cours de validité et mentionner les coordonnées (adresse, téléphone, mail) auxquelles nous pourrons vous contacter.

En cas de difficultés, vous pouvez saisir la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) - 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07, par courrier ou sur le site www.cnil.fr/fr/plaintes.

7. Mise à jour

Les dispositions ci-dessus seront actualisées chaque fois que nécessaire, notamment pour tenir compte des évolutions législatives et réglementaires.

Vous êtes donc invités à prendre régulièrement connaissance de la version en vigueur.

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